Le livre “Israel Valley” dont les auteurs sont le Dr Daniel Rouach et Edouard Cukierman a été présenté lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale, en présence de très nombreux journalistes. La présentation a eu lieu le 5 Juin 2014 à l’Assemblée nationale. Daniel Rouach a pu s’exprimer sur l’Innovation en Israël. De nombreuses questions lui ont été posées lors du repas officiel qui a eu lieu dans les locaux de l’Assemblée.
EXTRAIT DU PROGRAMME OFFICIEL DIFFUSE PAR L’ASSEMBLEE.
En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l’OPECST sur l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques. Dans le cadre des suites de ce rapport, l’Office parlementaire a organisé, le 5 juin 2014, une audition publique sur le principe d’innovation.
Comment définir un tel principe pour stimuler la recherche et l’innovation ? Quel rôle lui donner ? Comment le positionner pour qu’il puisse compléter le principe de précaution ? Faut-il en faire un principe de valeur constitutionnelle ? Dans tous les cas, comment pourrait-on le définir
pour lui donner une force juridique suffisante ?
Plusieurs ministres, plusieurs parlementaires, plusieurs dirigeants d’entreprise ont dialogué sur ces thèmes avec des représentants de la société civile et du Forum des politiques d’innovation.
PROGRAMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE.
DISCOURS D’OUVERTURE M. Claude Bartolone, pdt de l’Assemblée nationale PROPOS INTRODUCTIFS M. Bruno Sido, sénateur, pdt de l’OPECST M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-pdt de l’OPECST M. claude Birraux, pdt du comité de pilotage, modérateur des débats
PREMIÈRE TABLE RONDE : POURQUOI UN PRINCIPE D’INNOVATION ? Mme Anne Lauvergeon, pdte de la commission Innovation 2030 M. Benjamin Fassenot, élève à l’Ecole polytechnique Mme Anne Lauvergeon Mme Fabienne Keller, sénatrice M. François Ewald, membre de l’Académie des technologies M. Jean-Yves Le Déaut Mme Gabrielle Gauthey, pdte de la commission Recherche et Innovation du MEDEF, vice-pdte d’Alcatel-Lucent M. Edouard Brézin, membre de l’Académie des sciences, Jean-Louis Schilansky, UFIP, membre du CESE, Dr Daniel Rouach, économiste, professeur à l’ESCP, Anne-Lise Ughetto, DG de Biotope, Pierre Breesé, Ingénieurs et scientifiques de France (IESF), pdt de Fidal Innovation Débats Jean-Yves Naouri, DG opérationnel de Publicis Mme Anne Lauvergeon, Claude Birraux
DEUXIEME TABLE RONDE : UN CHOIX COLLECTIF ET SOCIETAL
M. Jean-Hervé Lorenzi, pdt du Cercle des économistes, pdt du Pôle decompétitivité « Finance-Innovation » M. Alexis Bergès, doctorant à l’Ecole d’économie de Paris, fondateur de Wattstrat M. Jean-Hervé Lorenzi M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète Mme Claudie Haigneré, pdte d’Universcience M. Michel Berson, sénateur M. Stéphane Mouton, professeur agrégé de droit public M. Patrice Noailles-Siméon, pdt du Forum des politiques d’innovation, pdt de Seillans Investissement M. Henri Verdier, ancien pdt de Cap-Digital, dir. d’ETALAB M. Denis Hello, pdt du LIR M. Nicolas Hulot Mme Claudie Haigneré M. Jean-Yves Le Déaut M. Jean-Hervé Lorenzi M. Philippe Gluntz, pdt de la Confédération Business Angels Europe Débats
ISRAELVALLEY PLUS
Le principe d’innovation, bientôt inscrit, lui aussi, dans la constitution? par Fabien Piliu (Les Echos)
Copyrights Les Echos : “Cette idée fait son chemin pour contrer, selon ses partisans, les obstacles posés par le principe de précaution inscrit, lui, dans la Constitution. L’initiative, soutenue par de nombreux parlementaires, pourrait relancer les recherches scientifiques sur les OGM, le gaz de schiste entre autres sujets sensibles.
Souhaitée par certains lobbies, la remise en cause du principe de précaution n’est plus d’actualité. Inscrit dans la Constitution, il est pour l’instant immuable. En revanche, pour compenser les effets jugés pervers par certains découlant de son strict respect, un principe d’innovation, qui serait à son tour inscrit dans la constitution pourrait venir le compléter. C’est le souhait émis en 2010 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais aussi par la Commission Lauvergeon cet automne.
Les Parlementaires prennent position
Cette initiative reçoit désormais le soutien d’un certain nombre de parlementaires, dont Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale.” Rien n’est dommageable que l’absence de débat. Or, le principe de précaution ne risque-t-il pas d’entraver l’innovation ? N’est-il pas trop utilisé ? L’innovation n’est-elle pas le meilleur moyen de préserver notre modèle social, de garantir le bien-être des Français ? Dans la conjoncture actuelle, les citoyens ont un fort désir de sécurité, de réassurance. Il faut bien évidemment en tenir compte. Mais il ne faut pas confondre précaution et abstention. Je m’attriste de voir la France reculer dans les classements des pays les plus innovants réalisés par l’Union européenne ou l’OCDE, de constater que notre pays est devenu au fil des années un pays suiveur “, a-t-il déclaré jeudi en introduction de l’audition publique sur le principe d’innovation organisée l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Eclairer les décisions
Créée en 1983, cette structure qui réunit 18 députés et 18 sénateurs a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment ” d’éclairer ses décisions “. A cet effet, l’OPCEST ” recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations “. Et que propose l’OPCSET sur le principe d’innovation ? Le sénateur Bruno Sido, son président est bien clair, il faut aller de l’avant sur ce sujet. Mais des préalables sont requis. ” L’innovation ne se décrète pas. Elle ne se résume pas à des querelles de mots, ne s’institutionnalise pas. Son essor dépend d’un changement culturel. Les mentalités doivent changer si l’on veut, grâce à l’innovation, faire avancer la société “.
Jean-Yves Le Déaut, député et premier vice-président de l’OPCEST est sur la même longueur d’ondes. ” Le principe de précaution est une bonne chose mais il est trop durement appliqué. Peut-être faut-il créer un nouvel environnement fiscal, juridique, règlementaire, normatif pour favoriser enfin l’innovation dans notre pays ? ”
Concrètement, que propose l’Office ? Ce principe devra définir ” un cadre général de l’innovation en France, de l’action des pouvoirs publics et du développement des entreprises innovantes des Français. Il doit être à la fois protecteur pour les innovateurs qui ne doivent pas être étouffés et pour la société qui doit savoir prendre en charge les risques inhérents au changement “. “Ce qui est écrit vaut souvent mieux que l’usage”
Doit-il être inscrit dans la constitution ? L’OPCEST y est favorable. ” Puisque la précaution a été sanctuarisée – avec un texte d’une grande sagesse -, il nous paraît indispensable que l’innovation le soit aussi. A la règle écrite de précaution, il faut ajouter une règle écrite d’innovation. De plus, dans notre pays où la Loi a progressivement effacé la coutume, notamment après la révolution, il ne faut pas sous-estimer l’importance de l’écrit. Pour nous Français, ce qui est établi sur des raisonnements, des analyses et des textes vaut souvent mieux que l’usage “, explique l’Office.
S’il ce principe devenait réalité, les recherches scientifiques portant sur certains sujets sensibles, aujourd’hui suspendues ou limitées en raison de l’application du principe de précaution, pourraient-elles reprendre ? Citons notamment les OGM, le gaz de schiste, la bioéthique, l’enfouissement des déchets nucléaires ou encore les ondes électromagnétiques.
Là encore, la réponse de l’OPCEST est sans ambigüité. « Entre le progrès tyrannique et la stagnation écologique, beaucoup estiment qu’il existe un chemin pour un progrès choisi en fonction des besoins et des ambitions de la société ». C’est notamment le cas d’Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie et du Redressement productif qui s’est déclaré à plusieurs reprises pour la reprise des recherches scientifiques sur le gaz de schiste. (Fabien Piliu)
Il est possible de visionner le témoignage du Dr Daniel Rouach et les commentaires interactifs de Anne Lauvergeon.