Israël-Ile Maurice : extension de l’accord sur les technologies de l’information (ATI)
[:fr]Israël et l’Ile Maurice ont été les deux seuls pays de la zone Afrique, Proche et Moyen-Orient à prendre part à la conférence ministérielle de l’OMC (ou WTO, World Tradre Organization) sur le calendrier de baisse des droits de douane sur les produits TIC, tenue à Nairobi le 16 décembre 2015. Lors de cette conférence, les participants ont annoncé la conclusion des discussions visant à libéraliser le commerce des produits des technologies de l’information au‐delà de l’ATI originel de 1996. Israël est Membre de l’OMC depuis le 21 avril 1995 et Membre du GATT depuis le 5 juillet 1962.
Aux termes de ce nouvel accord de l’OMC, les participants ont dressé une liste de 201 produits supplémentaires, par rapport à la liste fixée en 1996, qui bénéficieraient d’un traitement en franchise de droits : sont ainsi ajoutés les microphones et leurs supports ainsi que les microscopes stéréoscopiques. Les droits d’importation sur la plupart de ces produits seront éliminés soit immédiatement, soit progressivement sur trois ans. Pour un nombre très limité de produits sensibles, les droits seront progressivement éliminés sur une période de cinq ans et de sept ans pour les cas les plus exceptionnels.
Source businessfrance[:en]Israel and Mauritius were the only two countries in the Africa, Near and Middle East to take part in the Ministerial Conference of the WTO on the fall schedule of tariffs on ICT products, held in Nairobi December 16, 2015. at this conference, participants announced the conclusion of talks to liberalize trade in products of information technology beyond the original ATI 1996.
The WTO‘s 10th Ministerial Conference was held in Nairobi, Kenya, from 15 to 19 December 2015. It culminated in the adoption of the « Nairobi Package », a series of six Ministerial Decisions on agriculture, cotton and issues related to least-developed countries (LDCs). The Conference was chaired by Kenya’s Cabinet Secretary for Foreign Affairs and International Trade, Amina Mohamed.
Israel has been a member of WTO since 21 April 1995 and a member of GATT since 5 July 1962.[:]
